Vous êtes auto-entrepreneur et vous attendez un heureux événement ? Sachez que vous avez droit au congé paternité pour accueillir votre enfant. Ce dispositif vous permet de suspendre temporairement votre activité tout en étant indemnisé. Mais comment en bénéficier concrètement ? Quelles sont les conditions à remplir, la durée du congé et le montant des indemnités ? Ce guide complet vous explique toutes les démarches à suivre.
A retenir :
Quelles sont les conditions d'éligibilité à respecter ?
Pour bénéficier du congé paternité en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez être affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) depuis au moins six mois à la date prévue de l'accouchement. Vous devez également justifier d’un revenu d’activité annuel moyen supérieur à 4 208,80 € sur les trois dernières années (seuil 2024). Il est également essentiel d’être à jour dans le paiement de vos cotisations sociales. Enfin, vous devez obligatoirement cesser toute activité professionnelle pendant les jours pour lesquels vous êtes indemnisé.
Quelle est la durée totale de ce congé ?
La durée du congé paternité est de 25 jours pour une naissance simple, ou de 32 jours en cas de naissances multiples. Ce congé se divise en deux parties : une première période obligatoire de 7 jours à prendre immédiatement après la naissance, et une deuxième période de 18 jours (ou 25 jours en cas de naissances multiples), facultative et fractionnable.
Quelle indemnisation espérer pendant votre congé paternité ?
Comment est calculée votre indemnité journalière ?
Votre indemnité journalière est calculée à partir de la moyenne de vos revenus des trois dernières années. Elle correspond à 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen (RAAM). Si votre revenu dépasse le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), l’indemnité est plafonnée en conséquence.
Les montants minimums et maximums à connaître pour 2024
Pour un revenu annuel moyen inférieur à 4 208,80 €, l’indemnité journalière est fixée à 6,35 € (minimum forfaitaire). Si votre revenu est supérieur à ce seuil, l’indemnité est calculée selon la formule 1/730e de votre revenu annuel moyen, sans dépasser le plafond de 63,52 € par jour. Ces montants sont réévalués chaque année au 1er janvier.
Le congé peut-il être pris en plusieurs fois ?
Oui, le congé paternité peut être fractionné, mais uniquement la deuxième période de 18 (ou 25) jours. La première période de 7 jours doit impérativement être prise en une seule fois. Vous pouvez fractionner la seconde période en un maximum de trois parties, chacune devant durer au moins cinq jours. L’ensemble du congé doit être pris dans les six mois suivant la naissance de l’enfant.
La demande de congé paternité : guide pratique étape par étape
Étape 1 : Rassembler les documents justificatifs nécessaires
Vous devez fournir une copie de l’acte de naissance de l’enfant ou une page mise à jour de votre livret de famille. Si vous n’êtes pas le père de l’enfant, un document attestant votre lien avec la mère (acte de mariage, Pacs, etc.) est exigé. Une déclaration sur l’honneur confirmant l’arrêt de votre activité professionnelle doit également être jointe.
Étape 2 : Transmettre votre dossier de demande
Votre dossier doit être envoyé à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), soit par courrier recommandé, soit via votre compte Ameli.fr.
Quels sont les délais à ne pas manquer ?
Pour la période obligatoire de 7 jours, vous devez envoyer vos documents juste après la naissance. Si vous souhaitez fractionner la seconde période, vous devez prévenir votre CPAM au moins un mois avant le début de chaque période. Le non-respect de ces délais peut entraîner des retards, voire l’annulation du versement de vos indemnités.
Comment gérer votre auto-entreprise durant votre absence ?
Avez-vous le droit de travailler pendant votre congé paternité ?
Non, il est strictement interdit de travailler durant les jours indemnisés. En cas de non-respect, vous devrez rembourser les indemnités perçues. Vous êtes néanmoins autorisé à effectuer certaines tâches administratives ne générant pas de chiffre d’affaires, comme répondre à des e-mails ou préparer un devis pour votre reprise.
Quelles sont vos obligations sociales et fiscales ?
Même pendant votre congé, vous devez continuer à déclarer votre chiffre d’affaires à l’URSSAF. Pour les périodes sans activité, indiquez un chiffre d’affaires de 0 €, ce qui vous exonère de cotisations pour cette période.
Nos conseils pour bien préparer votre absence
Avant votre départ, informez vos clients et partenaires de votre absence et des dates de votre retour. Activez un message d’absence sur votre boîte mail et votre répondeur. Anticipez une éventuelle baisse de revenus en constituant une épargne de précaution. Vous pouvez également automatiser certaines tâches, par exemple en programmant des publications sur les réseaux sociaux.
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