comparaison des statuts FREELANCE

⚡️ Guide de comparaison des statuts du freelance

➡️ Notre guide vous permet de comprendre et de choisir entre les différents statuts adaptés pour un freelance. Vous pourrez alors facilement calculer votre salaire brut en net comme freelance et maximiser votre revenu en choisissant le statut le plus adapté à vos besoins

👉🏻 Choisir le bon statut juridique comme freelance

👉🏻 Guide du freelance : Comment choisir son statut juridique ?

Se lancer en tant que freelance et créer sa propre entreprise peut être un parcours complexe. L’objectif principal est de trouver des clients rapidement. Il faut savoir s'organiser et tenir une liste de tâches à réaliser pour permettre de faire décoller son activité. Cependant, il faut choisir le bon statut d’entreprise. En effet, il va déterminer de nombreux éléments de la vie quotidienne d’un freelance et de sa famille, que ce soit sur le plan professionnel et personnel.

En fonction des choix que le freelance va prendre, les prestations sociales, sa situation fiscale et son patrimoine seront plus ou moins impactés.

Pour vous aider dans la complexité du maillage juridique et fiscal des statuts d’une entreprise, nous allons essayer de simplifier un maximum les choses et de vous en présenter une cartographie générale et claire.

Ce guide permettra à tous les auto-entrepreneurs ou freelances d'augmenter leurs connaissances sur les différents statuts d’entreprise, que ce soit les jeunes entrepreneurs qui désirent se lancer ou les experts ou auto-entrepreneurs ayant déjà leur activité de comparer les différentes options sociales et fiscales. 

Nous allons parler ici de plusieurs sujets majeurs pour un entrepreneur, freelance ou un indépendant :

  1. Quels sont les grands régimes et statuts juridiques existants en France quand on souhaite se lancer comme freelance ?
  2. Quels sont les statuts juridiques possibles ?
  3. Quelles sont les couvertures possibles que proposent ces différents statuts en matière de : santé, maladie, accident du travail, mutuelle complémentaire, retraite ?
  4. Quelles sont les différences fiscales importantes entre les différents statuts ?
  5. Quelles sont les caractéristiques spécifiques à ne pas oublier pour chacun des différents statuts ?

👉🏻 Analyses des statuts : freelance, indépendant et dirigeant

Lorsque vous allez créer votre société, le choix du régime et de votre statut juridique va déterminer à quel régime social vous appartiendrez. En France, il en existe principalement trois qui comportent des avantages et des inconvénients.

✅ Le régime du freelance dirigeant assimilé salarié

Le régime de freelance dirigeant assimilé salarié permet de se rapprocher le plus possible du statut de salarié. Ce régime est complexe à mettre en place, notamment sur les obligations légales et annuelles à respecter. Cependant, il offre une couverture sociale forte. Ces statuts sont généralement choisis par plusieurs entrepreneurs qui souhaitent s’associer.

Pour en savoir plus sur le régime du freelance assimilé salarié, vous pouvez vous rendre sur cette page. Vous pourrez ainsi consulter rapidement tous les avantages et inconvénients ainsi que calculer votre salaire net freelance après déduction de vos charges d’entreprise comme dirigeant et assimilé salarié.

✅ Le régime du freelance indépendant

Ce régime permet à un freelance de créer son entreprise individuelle. Ce régime est simple à mettre en place et propose de nombreuses options en termes de couverture sociale et fiscale. Il permet également aux freelances d'être couvert lors d'une éventuelle faillite de son entreprise sans que cela impacte son patrimoine personnel.

Vous pouvez vous rendre sur ce site, pour plus d'informations sur le régime du freelance indépendant. Vous pouvez également consulter tous les avantages et inconvénients en un clin d’œil et faire le calcul salaire net freelance après déduction de vos charges d’entreprise comme indépendant.

✅ Le régime du freelance en auto-entreprise

Le statut d'auto-entrepreneur est le régime le plus simple de tous. En effet, il permet à une personne physique de lancer son activité sans prendre en compte la TVA et les cotisations fiscales ou sociales complexes. Ce qui nous amène à l'inconvénient principal : de moins bonnes couvertures sociales et fiscales. En outre, c’est un bon statut transitoire pour tester son projet d’entreprise. 

En vous rendant sur cette page, vous en saurez plus sur le régime de l’auto-entrepreneur. Vous pourrez ainsi consulter tous les avantages et inconvénients en un clin d’œil ainsi que calculer votre salaire net auto-entrepreneur après déduction de vos charges pour une auto-entreprise.

👉🏻 Comparaison des statuts juridiques par régime pour un freelance

D'un point de vue général, ces régimes s’organisent et se divisent via des statuts juridiques. Ces derniers correspondent à la forme que va prendre l’entreprise. Ces formes sont nombreuse et suivant vos ambitions et votre projet, il faudra réfléchir à la bonne forme à adopter : créer son entreprise seul(e) ou avec un/des associé(e)s ? Créer son entreprise pour un complément de salaire ?

✅ Pour les freelances dirigeants assimilé salarié

La SAS :

SAS signifie société par actions simplifiée. C'est une forme juridique d’entreprise moderne qui présente une flexibilité statutaire attirant beaucoup d’actionnaires.

➡️ Avantages
  • Une souplesse de fonctionnement.
  • La responsabilitĂ© limitĂ©e qui protège le patrimoine personnel.
  • Un rĂ©gime social protecteur et avantageux pour le dirigeant de la SAS.
  • Le choix du rĂ©gime fiscal multiple.
  • La constitution d’un capital social modulable et facilement modifiable de la SAS.
➡️ Inconvénients
  • La rigueur de rĂ©daction des statuts afin de bien fixer les responsabilitĂ©s de chacun.
  • Le rĂ©gime social du mandataire qui coĂ»te relativement cher.
  • Un rĂ©gime qui a des limites : il ne propose pas l’accès en bourse.

Retrouvez l’ensemble du fonctionnement de la SAS ainsi que la possibilité de calculer votre salaire freelance brut en net pour une SAS en suivant nos liens.

La SASU :

SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une SAS (société par actions plus souple qu’une SA) à actionnaire unique.

➡️ Avantages
  • Le mandataire dispose de plusieurs avantages : s’il ne se verse pas de salaire, il ne paie pas de cotisation (il peut se verser des dividendes…). Son imposition sur le revenu est Ă©galement très faible.
  • La fiscalitĂ© du statut est avantageuse grâce Ă  la distribution de dividendes possibles et la « Flat Tax » au taux de 30%.
  • Son fonctionnement et sa libertĂ© de gestion sont simplifiĂ©s.
  • Les dirigeants profitent d’une couverture sociale identique Ă  celle d’un salariĂ©. Cependant, ils ne peuvent pas profiter de l’assurance chĂ´mage.
➡️ Inconvénients
  • Si le mandataire se verse un salaire, son taux de charges sociales sera important (70%).
  • Sur l’impĂ´t sur le revenu, si les mandataires ne se versent pas de salaire, alors il n’y aura pas de couverture sociale les concernant.
  • Un coĂ»t de gestion plus Ă©levĂ© que les formes individuelles. En effet, l’actionnaire est contraint de tenir un registre des dĂ©cisions et de dĂ©poser tous les procès-verbaux auprès du centre des formalitĂ©s des entreprises.
  • Impossible d'accĂ©der aux marchĂ©s financiers et Ă  la cotation en bourse.

En suivant nos liens, vous pouvez retrouver l’ensemble du fonctionnement de la SASU ainsi que la possibilité calculer votre salaire brut en net de freelance dans une SASU. 

La SARL avec gérant minoritaire :
➡️ Avantages
  • Moins de travail administratif, car le travail sera rĂ©parti entre le gĂ©rant minoritaire et son associĂ©. Cela permet de garantir une continuitĂ© dans la gestion de l’entreprise, notamment en cas d’empĂŞchement ou de maladie d’un co-gĂ©rant.
  • La cogĂ©rance favorise une transition en douceur, par exemple dans le but d’une transmission d’entreprise.
  • Chaque co-gĂ©rant est responsable de ses actes : la responsabilitĂ© n’est pas collective Ă  moins de dĂ©montrer que chaque associĂ© a Ă©tĂ© co-auteur.
➡️ Inconvénients
  • La co-gĂ©rance n’est pas la solution parfaitement adaptĂ©e Ă  toutes les situations. Elle peut compliquer l’organisation de la SARL et alourdir son fonctionnement, notamment lors de la signature de chacune des parties pour les actes administratifs.
  • Il faut spĂ©cifier pour chaque co-gĂ©rant des pouvoirs et compĂ©tences pour ne pas attribuer les mĂŞmes fonctions et troubler la clartĂ© et l’organisation de la sociĂ©tĂ©.
  • Chaque co-gĂ©rant a le pouvoir de s’opposer Ă  un acte Ă  condition d’en informer l’individu concernĂ© par acte d’huissier ou courrier recommandĂ©.
  • Si un co-associĂ© ne s’oppose pas Ă  un acte potentiellement irrĂ©gulier, il est susceptible d’engager sa propre responsabilitĂ©, Ă  condition de dĂ©montrer qu’il n’en avait pas connaissance

Vous pouvez retrouver l’ensemble du fonctionnement de la SARL ainsi que la possibilité de calculer votre salaire freelance brut en net pour une SARL en suivant nos liens.

✅ Pour les freelances indépendants d'une entreprise individuelle

L'entreprise individuelle (EI) :
➡️ Avantages
  • L’entreprise individuelle est un modèle simple Ă  mettre en place.
  • Les formalitĂ©s d’une entreprise individuelle sont très simplifiĂ©es.
  • L’entreprise individuelle permet au freelance de bĂ©nĂ©ficier du rĂ©gime de la micro-entreprise qui comprend notamment : la franchise en base de TVA, le rĂ©gime du micro-social ou encore le prĂ©lèvement libĂ©ratoire d’impĂ´t sur le revenu. Tpus ces dispositifs permettant de simplifier Ă  l’extrĂŞme la fonction administrative de la sociĂ©tĂ©.
➡️ Inconvénients
  • L’auto-entrepreneur engage sa responsabilitĂ© et son patrimoine personnel sur les dettes de son entreprise.
  • En cas de dĂ©pĂ´t de bilan, l’entrepreneur peut tout perdre.
  • L'auto-entrepreneur paiera beaucoup d’impĂ´t sur le revenu. Ce dernier sera soumis aux plus hauts barèmes d'imposition et les taxes sont basĂ©es sur son chiffre d’affaires HT.
  • Ces statuts ne sont pas forcĂ©ment reconnus et n'est pas forcĂ©ment gage de sĂ©rieux auprès de certaines entreprises qui jugent ce statut comme prĂ©caire contrairement Ă  un entrepreneur avec un capital social.

Vous souhaitez en savoir plus? Vous pourrez retrouver l’ensemble du fonctionnement d’une EI ainsi que la possibilité de calculer votre salaire brut en net de freelance dans le cas d'une entreprise individuelle (EI) en suivant nos liens.

L'EIRL :

L'EIRL signifie Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée, un statut particulier de l’Entreprise Individuelle (EI). Il s’agit d’une option donnée aux entrepreneurs individuels pour protéger leur patrimoine.

➡️ Avantages
  • Vous n’avez pas d’associĂ© et ĂŞtes seul responsable de votre avenir.
  • Vous protĂ©gez vos biens personnels, car votre responsabilitĂ© est limitĂ©e (aux apports).
  • Vous pouvez cumuler le rĂ©gime de l’EIRL et le statut d'auto-entrepreneur (pas de TVA, taux d’imposition forfaitaire, etc.).
  • Ce statut permet Ă©galement, si on le souhaite, de payer l’impĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s (IS) sans avoir Ă  crĂ©er de sociĂ©tĂ©.
➡️ Inconvénients
  • Il y a peu ou pas de possibilitĂ© d’évolution du statut.
  • La formalisation est exigeante du fait de votre responsabilitĂ© limitĂ©e : tout doit ĂŞtre Ă©crit !

Si vous souhaitez en savoir plus, notre guide dédié détaille l’ensemble du fonctionnement d’une EIRL dans ainsi que la possibilité de calculer votre salaire freelance brut en net pour une EIRL en suivant nos liens.

L'EURL :

Il s’agit en réalité d’une société du type SARL, sauf qu’il n’y a qu’un seul associé. Société commerciale pouvant être formée par un seul individu (EURL) ou par plusieurs personnes (SARL) physiques ou morales, l'EURL permet de limiter la responsabilité des actionnaires au montant de leurs apports.

➡️ Avantages
  • Une grande simplicitĂ© de fonctionnement.
  • L’obligation de nommer un commissaire aux comptes : l’entreprise et ses comptes seront fiables et permettront d’apporter de la confiance Ă  une banque ou Ă  un client.
  • Une responsabilitĂ© limitĂ©e aux apports pour les associĂ©s de l’EURL.
  • Un rĂ©gime fiscal adaptable.
➡️ Inconvénients
  • Une structure rigoureusement encadrĂ©e, notamment par les commissaires aux comptes.
  • Une cession des parts sociales soumise Ă  l’approbation des associĂ©s, ce qui peut ĂŞtre difficile Ă  gĂ©rer en cas de conflits.

L'ensemble du fonctionnement d’une EURL est disponible dans notre guide dédié ainsi que la possibilité de faire le calcul de salaire freelance brut en net dans le cas d'une EURL en suivant nos liens.

Les gérants majoritaires d’une SARL sont les personnes qui sont associées dans une SARL, qui y exercent les fonctions de gérant et qui possèdent seul ou à plusieurs la majorité de capital social.

La SARL avec gérant majoritaire :

➡️ Les principaux avantages sont :

  • Des cotisations sociales assez faibles au dĂ©marrage de l’activitĂ©.
  • Peu de formalisme Ă  respecter au niveau de la rĂ©munĂ©ration (salaire, dividendes, etc.).

➡️ Les principaux inconvénients sont :

  • Des droits Ă  la retraite plus faibles par rapport Ă  ce qui est prĂ©vu pour les dirigeants affiliĂ©s au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral.
  • Une protection sociale basique.

Toutes les informations concernant le fonctionnement d’une SARL avec gérant majoritaire est à retrouver dans notre guide dédié ainsi que la possibilité de calculer votre salaire freelance brut en net dans le cas d'une SARL en suivant nos liens.

âś… Pour les freelances auto-entrepreneurs :

L'auto-entreprise :

Le régime d'« auto-entrepreneur » s'applique aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale à titre principal ou complémentaire. En vue de cette diversité, ce régime à séduit plus d’un million de français en 2020.

➡️ Avantages
  • Une gestion quotidienne simplifiĂ©e.
  • La rapiditĂ© des formalitĂ©s d’ouverture.
  • Un cumul possible de statut.
  • L’affranchissement de TVA.
  • Des charges sociales allĂ©gĂ©es.
  • Une fiscalitĂ© sur le revenu simplifiĂ©e.
  • La possibilitĂ© de cumuler les activitĂ©s : salariats et auto-entrepreneur.
➡️ Inconvénients
  • Certaines charges et taxes sont importantes mĂŞme en cas de chiffres d’affaires faible (CFE).
  • Les plafonds de chiffre d’affaires existant bloquent l’évolution du statut.
  • Les cotisations payĂ©es se font sur la base du CA et non du bĂ©nĂ©fice ce qui augmente la facture.
  • La couverture sociale est insuffisante et s’explique par les faibles cotisations.
  • La responsabilitĂ© personnelle de l’auto-entrepreneur est engagĂ©e sur l’ensemble de son patrimoine (pro et perso).

Pour découvrir l’ensemble du fonctionnement d’une auto-entreprise, nous vous invitons à consulter notre guide dédié ainsi que la possibilité de faire le calcul salaire auto-entrepreneur brut en net en suivant nos liens.

👉🏻 Synthèse de comparaison des statuts du freelance

🔎 Vous cherchez des missions en tant que freelance ?
Nous vous proposerons des missions intéressantes, en remote avec un bon TJM
Inscrivez-vous âś…

La couverture sociale est une notion importante car plus vous cotiserez, plus vous pourrez cumuler et profiter de droits auprès des organismes qui récupèrent vos cotisations.

En France, tout entrepreneur bénéficie de la même assurance maladie peu importe le statut de l'entreprise, ce qui permet d'assurer un minimum de soins. Cependant, d’autres assistances existent notamment pour ne pas mettre en péril le futur de votre entreprise.

👉🏻 Comparaisons des couvertures sociales pour un freelance

Lorsque vous aurez choisi le statut de votre société, divers éléments devront être pris en compte : la couverture contre les accidents du travail, la mutuelle de santé ou encore l'assurance chômage. 

Il existe différents organismes privés permettant aux freelances de souscrire à des assurances complémentaires peu importe le statut. Les inconvénients de certains régimes peuvent donc être paliés.

In fine, vous pourrez bénéficier, en tant que freelance, des mêmes avantages qu’un salarié, en cumulant les cotisations sociales de votre statut avec des prestations complémentaires facultatives.

👉🏻 Comparaisons de la fiscalité pour un freelance

D'un point de vue général, cumuler des cotisations sociales obligatoires et facultatives n’est pas possible concernant le régime fiscal. Et les différences peuvent être importantes.

En effet, en fonction du statut ou régime choisi, votre assiette de base d’imposition diffère. Elle peut être votre bénéfice, votre salaire généré, votre rémunération comme associé ou gérant mais également votre chiffre d’affaire HT. De plus, le taux d’imposition pourra aller d’un taux forfaitaire à un taux allant jusqu’à plus de 50%.

Il est donc important de faire les bons choix. Pour vous aider, vous pouvez faire appel à un expert-comptable ou fiscaliste qui vous conseillera et vous guidera pour anticiper les évolutions de votre chiffre d’affaire, de votre salaire ou de la taille de votre entreprise (associés, employés etc…).

👉🏻 Les spécificités à ne pas négliger quand on se lance comme freelance

Enfin, certains statuts peuvent également vous permettre de :

  • Profiter de l’ACRE ou de l’ARCE.
  • DĂ©duire vos charges dans la dĂ©termination de votre imposition.
  • Payer votre cotisation de façon mensuelle ou trimestrielle au rĂ©el ou au forfait.
  • Devoir gĂ©nĂ©rer un salaire freelance minimum soumis aux cotisations pour vous ouvrir des droits et allocations.
  • Vous imposer le paiement de la TVA, une comptabilitĂ© annuelle stricte et suivie, des dĂ©pĂ´ts rĂ©guliers au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s etc…

Bien que ces caractéristiques spécifiques apparaissent comme mineures, elles peuvent jouer un rôle important dans le choix définitif d’un statut ou régime d’entreprise.

👉🏻 En savoir plus sur les statuts du freelance entrepreneur

Choisir son statut d’entreprise est quelque chose d'important. Il faut donc prendre le temps de réfléchir, comparer, étudier et mesurer les potentiels impacts que cela peut avoir sur son ou ses activités.

En effet, les besoins sociaux et fiscaux varient quivant le statut choisis. Par exemple, un freelance en auto-entreprise employé dans une ESN (SSII) n'aura pas les mêmes besoins qu'un gérant de start-up à vocation internationale ou européenne.

Enfin, un autre statut se développe de plus en plus : le portage salarial. Ce statut permet de conserver les avantages d'un salarié tout en étant indépendant.

🔎 Vous cherchez des missions en tant que freelance ?
Nous vous proposerons des missions intéressantes, en remote avec un bon TJM
Inscrivez-vous âś…

Initiative propulsée par Freelance-Stack.io

⚡️ La plateforme des freelances, consultants et indépendants :
+400 codes promos sur les meilleurs outils digitaux.

M'inscrire sur Freelance-Stack.io
linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram