Attribué à chaque entreprise en France, le code APE (Activité Principale Exercée) est bien plus qu’un simple numéro statistique. Il détermine en grande partie la convention collective applicable à vos salariés, le tarif de votre assurance professionnelle et peut même vous ouvrir ou fermer les portes de certains appels d’offres. Mais comment fonctionne ce code exactement ? Où le trouver et comment le modifier si besoin ? Voici un guide complet.
En résumé :
Le code APE est composé de quatre chiffres et d’une lettre. Son objectif principal est statistique : il permet à l’INSEE de classer les activités économiques et de réaliser des études sectorielles. L’INSEE attribue ce code lors de la création de votre entreprise, en fonction de l’activité principale que vous avez déclarée et que vous exercez réellement.
Le code APE est issu de la Nomenclature d’Activités Française (NAF), qui recense toutes les activités économiques possibles en France. Votre code APE correspond donc au code de la NAF relatif à votre activité principale. En pratique, les termes « APE » et « NAF » sont souvent utilisés comme des synonymes.
Pour une entreprise commerciale ou industrielle, l’activité principale est celle qui génère le plus de chiffre d’affaires. Dans le cas des entreprises de services ou des professions libérales, il s’agit de l’activité qui rapporte le plus de recettes. Si la distinction n’est pas évidente, c’est l’activité qui emploie le plus de salariés qui est retenue. Les entreprises ayant plusieurs activités doivent donc identifier celle qui domine pour déterminer leur code APE.
Le code APE constitue un indice essentiel pour déterminer la convention collective applicable à votre entreprise. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un critère absolu, il sert de référence aux organismes sociaux comme l’URSSAF. En cas de litige, c’est toujours l’activité réellement exercée qui prime. Toutefois, un mauvais code peut entraîner l’application d’une convention erronée, avec des risques de conflits et des erreurs sur les bulletins de paie.
Le code APE a d’autres répercussions très concrètes :
Le code APE permet à vos partenaires et clients d’identifier rapidement votre secteur d’activité, renforçant ainsi la confiance et facilitant les échanges commerciaux. Il est également utilisé par les bases de données et les outils de prospection pour cibler des entreprises par secteur. En résumé, un code APE cohérent avec votre activité réelle constitue un gage de sérieux et de transparence.
Votre code APE figure sur la plupart de vos documents officiels, notamment l’extrait Kbis (pour les sociétés) ou le D1 (pour les artisans). Il apparaît également sur les bulletins de paie, les déclarations sociales, les courriers de l’URSSAF et sur l’avis de situation au répertoire SIRENE.
Le site de l’INSEE vous permet de retrouver gratuitement votre code APE grâce à votre numéro SIREN. Des plateformes comme Infogreffe ou Societe.com affichent également cette information publiquement, ce qui facilite les vérifications. Enfin, l’outil de recherche de la nomenclature NAF proposé par l’INSEE permet de vérifier la correspondance entre un code et une activité donnée.
Il est conseillé de comparer l’intitulé de votre code APE avec l’activité qui vous génère le plus de revenus. Des incohérences, comme une convention collective inadaptée ou des difficultés avec votre assureur, peuvent indiquer un problème. Dans ce cas, il est préférable de lancer une procédure de modification.
Deux situations principales justifient une demande de modification : une erreur d’attribution par l’INSEE lors de la création de l’entreprise, ou un changement réel de l’activité principale au fil du temps. Il est important de noter que modifier un code APE est une démarche distincte de la modification de l’objet social dans les statuts.
Pour changer votre code APE, il faut :
Un mauvais code peut avoir de lourdes conséquences. Sur le plan social, vous risquez d’appliquer la mauvaise convention collective, ce qui peut générer des litiges et des redressements. Côté assurances, un code erroné peut amener votre assureur à refuser une indemnisation en cas de sinistre si l’activité réelle ne correspond pas à celle déclarée. Enfin, l’URSSAF peut vous sanctionner si une mauvaise convention entraîne un paiement insuffisant de cotisations sociales.
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