Freelance & ACRE / ARCE

Il existe différents dispositifs mis en place par Pôle emploi pour vous aider lors de la création de votre entreprise : l'ACRE et l'ARCE qui permettent un allègement de côtisations ou de vous constituer des capitaux propre.

👉 L'ACRE et l'ARCE pour un freelance

Ces dispositifs ont été mis en place par l'Etat depuis maintenant quelques années. Tous les demandeurs d'emploi peuvent en bénéficier pour les faciliter dans les démarches de création ou reprise d'entreprise. En complément des simulateurs de calcul salaire freelance que nous vous proposons, il est intéressant de vous expliquer en quoi l’ACRE et l’ARCE peuvent vous aider à développer votre projet.

L’ACRE ? ✅

Tout d'abord, l’ACRE signifie « Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise ». Cette aide est une exonération partielle des charges sociales en début d’activité, vous permettant de diminuer le prélèvement sociaux sur votre salaire freelance. Cependant, il existe des conditions d’attribution spécifique.

Qui est concerné par le dispositif de l’ACRE ? 🧐

Toutes les personnes créant ou reprenant une entreprise (activtié industrielle, commerciale, agricole, artisanale ou libérale) peuvent bénéficier de l’ACRE et cela, peu importe la forme de votre entreprise (individuelle en en auto-entrepreneur, indépendant ou comme dirigeant d’une société en SAS, SARL etc…)

Important : vous devez exercer effectivement le contrôle de cette société (détention capitalistique majoritaire).

En complément, vous devez être au moins dans l'un des cas ci-dessous :

• Etre demandeur d'emploi indemnisé ou non indemnisé,
• Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA),
• Avoir entre 18 ans et moins de 26 ans (30 ans pour uns situation de handicap),
• Sous contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) ou au sein d’un quartier prioritaire (QPV).

A noter que le point le plus contraignant pour bénéficier de l'ACRE est la limite d’âge.

Comment bénéficier de l’ACRE ? 🧐

Pour bénéficier de l’ACRE, il faut remplir les conditions précédemment précisées et adresser sa demande à l’URSSAF :

• Soit au moment du dépôt du dossier de création ou de reprise,
• Soit plus tard dans les 45 jours suivants le dépôt de création de l’entreprise.

Vous pouvez retrouver directement sur cette page le formulaire de l’URSAAF .

Quelles sont les exonérations de cotisations avec l’ACRE ? 🧐

L’exonération est différente en fonction du salaire généré par l’activité :

• L’exonération est totale lorsque le salaire ou les rémunérations sont inférieurs à 30 852 €.
• L'exonération devient dégressive lorsque le salaire est compris entre 30 852 € et 41 136 €.
• Il n'y a plus d'exonération lorsque vos revenus de l’activité sont supérieurs à 41 136 €.

La durée pour bénéficier de l’ACRE est d’un an sauf pour une micro-entreprise pour laquelle la durée est de 3 ans.

De plus, l'exonération porte sur les cotisations suivantes :

• L’assurance maladie, maternité, invalidité, décès,
• Les prestations familiales,
• L'assurance vieillesse.

A noter : L’exonération est de 50% pour le premier trimestre de cotisations.

Vous pouvez facilement calculer l'ACRE et le montant de vos cotisations lorsque vous réalisez la déclaration de votre chiffre d’affaires comme freelance. Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site du Service Public sur la création d’entreprise via cette rubrique.

L’ARCE ? ✅

L’ARCE (Aide à la reprise ou création d’entreprise) est un dispositif d’aide versé par Pôle emploi, complémentaire à l’ACRE et peut être une grande aide pour les freelances. En effet, grâce à l'ARCE vous pouvez percevoir une partie de ses allocations chômage sous forme de capital puis l’injecter dans votre projet d’entreprise.

Comment bénéficier de l’ARCE  ? 🧐

Tous les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de l'ARCE. Il faut juste faire la demande à la création ou à la reprise de votre entreprise. Toutefois, pour éviter toute forme d'abus, l'ARCE ne peut être attribuée qu'une seule fois par ouverture de droits.

Qui est concerné par l'ARCE ? 🧐

Les personnes suivantes peuvent prétendre à l'ARCE :

• Le demandeur d'emploi bénéficie de l’ARE ou non qui crée ou reprend une entreprise.
• La personne licenciée qui commence ses démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant sa période de préavis et qui est admise au bénéfice de l'ARE.

Comment faire pour percevoir l’ARCE  ? 🧐

Pour percevoir l'ARCE, vous devez d'abord faire la demande auprès de votre conseiller Pôle emploi puis fournir un justificatif attestant de la création ou de la reprise de votre entreprise (un extrait de K-Bis ou attestation d’enregistrement de la société).

Comment calculer le montant de son ARCE ? ⚙️

Le montant de l'ARCE est égal à 45 % du montant des droits à l'ARE restant. Néanmoins, il faut prendre en compte la déduction de 3 % des cotisations au financement des retraites complémentaires.

Exemple : un demandeur d'emploi peut bénéficier d'une ARE de 50 € par jour pour une durée de 730 jours. S’il crée son entreprise, le montant du capital sera de : [(40 € x 730 jours) x 0.45] = 13 140 € (avec la déduction de 3 % : 12 745 €).

Le versement de l'ARCE s'effectue en 2 fois :

• Un 1er versement égal à la moitié de votre aide vous est versé à la date à laquelle vous avez réunit toutes les conditions d'attribution.
• Un second versement vous est versé six mois après la date de création ou de reprise votre entreprise (seulement si vous exercez toujours l'activité pour laquelle vous aviez demander l'ARCE).

Que faire en cas de fermeture de son activité ? ❌

Si vous mettez un terme à votre activité, pour toutes raisons quelles qu'elles soient, vous percevrez à nouveau vos droits à l'allocation chômage qu'il vous restait avant la création ou de la reprise de votre entreprise. Cependant, si vous avez bénéficier de l'ARCE, ces droits seront diminués du montant qui vous a été versé.

Quelle stratégie mettre en place pour bénéficier de l’ACRE et de l’ARE ? 📝

Ces dispositifs sont des aides très bénéfiques pour les freelances, permettant de les soutenir dans le développement de leur projet.

Pour vous guider, voici un lien pour faire le calcul de l’ACRE lorsque vous calculer votre salaire freelance brut en net, auto-entrepreneur ou dirigeant d’une SARL, SAS ou SASU…

• Il peut être intéressant de percevoir l'ARCE, permettant de vous créer un capital, si vous pensez générer rapidement un salaire. Car les allocations chômage (ARE) seront un compléement de votre salaire et donc peuvent être fortement diminuées.
• Au contraire, si vous êtes auto-entrepreneur ou que vous ne pensez pas générer de salaire rapidement, il est préférable de continuer à profiter de l’ARE de façon complète ou presque complète et ne pas forcément demander l'ARCE.
• Même cas de figure, si vous êtes freelance dirigeant d’une SARL, d’une EURL ou encore d’une SASU et que vous ne vous versez aucun salaire, il est plus intéressant de bénéficier de l'intrégalité des allocations chômage (ARE).

Pour conclure, l'ARCE et l’ACRE sont des dispositifs très avantageux pour les freelances, leur permettant un complément financier à ne pas négliger.

👉 Pour aller plus loin sur l'ACRE et l'ARCE

Si vous souhaitez en savoir plus sur l'ACRE et l'ARCE, n’hésitez pas à consulter le site du Service Public ou à contacter votre conseiller Pôle emploi.